top of page

MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet Casa Livia les informations suivantes :

​

1. Éditeur du site

  • Nom de l'entreprise : Casa Livia

  • Statut juridique : SAS

  • Siège social : 25 Bd Paoli, 20200 Bastia, France

  • Numéro de téléphone : 06 28 28 12 62

  • Adresse e-mail : contact@casalivia.fr

  • Numéro d’immatriculation : 93868238200016

  • TVA intracommunautaire : FR00938682382

​

2. Hébergeur du site

  • Nom de l’hébergeur : Wix.com Ltd

  • Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël

  • Téléphone : +1 415-639-9034

  • Site web : www.wix.com

  • Nom du gestionnaire du nom de domaine : OVH

  • Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07

  • Site web : www.ovh.com

​

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (Casa Livia) incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Casa Livia, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de Casa Livia.

​

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter :

​

5. Cookies

Le site Casa Livia peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

​

6. Responsabilité

Casa Livia met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qui y sont publiées.

​

7. Règlement des litiges

En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité de recourir à une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) fournie par la Commission européenne : [Lien vers la plateforme ODR].

Nous nous engageons à traiter toute réclamation avec professionnalisme et transparence, dans le respect des droits des consommateurs.

​

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

bottom of page